Quatre gabarits de conformité gratuits, sans courriel requis. Télécharge-les
Bibliothèque de ressources · Mise à jour juillet 2026

Des gabarits prêts à remplir
pour ta conformité.

EFVP, registre des systèmes d'IA, désignation du responsable, inscription à l'OQLF : quatre documents rédigés pour le Québec, avec les articles de loi exacts, pas des traductions génériques.

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PDF gratuits · Aucun courriel requis · Reproduction permise à l'interne

Gabarits à télécharger

Les documents que la loi te demande d'avoir

La Loi 25 et la Loi 96 exigent des documents précis : une évaluation avant chaque projet qui touche des renseignements personnels, une désignation écrite, une démarche de francisation documentée. Ces gabarits te donnent le point de départ, article de loi à l'appui.

Loi 25 Articles 3.3 et 17 · P-39.1

Gabarit d'EFVP : évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Obligatoire avant tout projet d'acquisition, de développement ou de refonte d'un système qui touche des renseignements personnels, et avant toute communication hors Québec. Huit sections prêtes à remplir : fiche projet, inventaire des renseignements, analyse des risques, section article 17 pour les fournisseurs hébergés à l'étranger, signatures.

PDF · 6 pages · Version 1.0, juillet 2026

Télécharger le gabarit Lire le guide Loi 25 et IA
Loi 25 Articles 3.2, 8.1 et 12.1 · P-39.1

Registre des systèmes d'IA et des traitements automatisés

Une fiche par outil d'IA utilisé dans l'organisation : hébergement des données, décisions automatisées, profilage, engagement de non-entraînement du fournisseur. Le moyen le plus direct de repérer l'IA fantôme et de démontrer ta gouvernance. Livré avec un exemple rempli, un module de tri de CV.

PDF · 4 pages · Version 1.0, juillet 2026

Télécharger le registre Voir la checklist en 10 points
Loi 25 Article 3.1 · P-39.1

Lettre type de désignation du responsable de la protection des renseignements personnels

Par défaut, la loi confie cette fonction à la personne ayant la plus haute autorité. Pour la déléguer, il faut un écrit : voici la lettre à adapter, l'avis à publier sur ton site web avec le titre et les coordonnées du responsable, et la checklist des six gestes à poser après la signature.

PDF · 3 pages · Version 1.0, juillet 2026

Télécharger la lettre Voir notre propre avis publié
Loi 96 Charte de la langue française, art. 139

Checklist OQLF : préparer l'inscription et la francisation

Depuis le 1er juin 2025, le seuil de la démarche de francisation est passé de 50 à 25 employés. Cette checklist couvre le calcul des effectifs, les documents à rassembler avant l'inscription, la préparation de l'analyse de la situation linguistique à remettre dans les trois mois, et ce que tu risques en attendant.

PDF · 3 pages · Version 1.0, juillet 2026

Télécharger la checklist Lire le guide Loi 96

Mode d'emploi

Trois étapes, pas de piège

1

Télécharge

Aucun formulaire, aucun courriel à laisser. Les PDF sont gratuits et la reproduction à l'interne de ton organisation est permise.

2

Adapte

Remplis les gabarits avec ton responsable de la protection des renseignements personnels. Kébek peut t'aider à rédiger les passages descriptifs, en français d'ici.

3

Conserve et révise

La Commission d'accès à l'information et l'OQLF peuvent demander tes documents. Garde-les à jour : une revue par année, et à chaque changement de fournisseur.

Avis important : ces gabarits sont des outils d'aide, pas des avis juridiques. Ils ne remplacent ni les orientations de la Commission d'accès à l'information, ni la démarche officielle auprès de l'OQLF, ni le jugement d'un professionnel qualifié.

Pour aller plus loin

Les guides et le blog qui complètent ces gabarits

Guide

Loi 25 et IA : le guide 2026

Le contexte complet derrière le gabarit d'EFVP et le registre des systèmes d'IA.

Guide

Conformité Loi 96

La francisation expliquée, et comment Kébek aide à rédiger en français d'ici.

Outil

Vérificateur Loi 96

Réponds à quelques questions et vois quelles obligations s'appliquent à ton entreprise.

Blog

Blog PME et grand public

Deux publications par semaine sur l'IA au Québec, aussi offertes par RSS.

Fils RSS : complet · PME · grand public · Contenu dynamique : guides RAG avec sources citées · FAQ produit

Les gabarits te donnent le cadre.
Kébek t'aide à les remplir.

Une IA hébergée au Canada, qui rédige en français québécois et connaît la Loi 25 comme la Loi 96. Tes documents de conformité, sans que tes données quittent le pays.

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