Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Organisation : SOS Hub Canada inc.
Nom commercial : Kébek IA
Adresse : Montréal, Québec, Canada
Courriel du responsable : bonjour@kebek.ca

Toute question, demande d'accès ou plainte relative à la protection des renseignements personnels doit être adressée à ce responsable.

2. Renseignements personnels collectés

Kébek IA collecte uniquement les renseignements nécessaires à la fourniture de ses services :

• Identification : nom complet, adresse courriel lors de la création de compte.
• Paiement : les informations de paiement (carte de crédit, etc.) sont traitées exclusivement par Stripe, Inc. Kébek IA ne conserve aucun numéro de carte.
• Utilisation : historique des conversations, modèles d'IA utilisés, volume de messages, préférences de langue.
• Technique : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, données de session pour la sécurité et le débogage.
• Communications : contenu des messages que tu nous envoies (support, rétroaction).

Kébek IA ne collecte pas de renseignements sensibles au sens de la Loi 25 (données biométriques, origine ethnique, opinion politique, etc.) dans le cadre normal de ses services.

3. Finalités du traitement

Tes renseignements sont utilisés pour :

• Créer et gérer ton compte utilisateur.
• Fournir les services Kébek (chat IA, analyse documentaire, génération de lettres).
• Traiter les paiements et gérer les abonnements.
• Améliorer la qualité du service et former nos systèmes RAG québécois.
• Envoyer des communications liées au service (mises à jour, facturation, sécurité).
• Respecter nos obligations légales (fiscales, comptables, judiciaires).
• Détecter et prévenir la fraude.

4. Hébergement et localisation des données

Les données de compte, d'authentification et d'historique de Kébek IA sont hébergées exclusivement au Canada (région Montréal) via Supabase (base de données PostgreSQL sur serveurs AWS Canada).

4.1 Transferts hors Québec et hors Canada

Conformément à l'article 17 de la Loi 25, Kébek IA t'informe que tes renseignements peuvent être communiqués à des tiers situés hors du Québec et hors du Canada dans les circonstances suivantes :

• Modèles d'IA : lorsque tu soumet un message à un modèle d'IA, la requête est transmise au fournisseur correspondant :
  • Anthropic, Inc. (Claude), San Francisco, Californie, États-Unis
  • OpenAI, LLC (GPT), San Francisco, Californie, États-Unis
  • Google LLC (Gemini), Mountain View, Californie, États-Unis
  Ces fournisseurs traitent la requête à titre de sous-traitants. Leurs politiques de confidentialité s'appliquent à leur traitement. Nous recommandons de ne pas inclure de renseignements personnels sensibles dans tes messages aux modèles d'IA.
• Paiements : Stripe, Inc. , Dublin, Irlande / New York, États-Unis (traitement PCI-DSS).

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été ou sera effectuée avant tout nouveau transfert hors Québec, conformément à l'article 70.1 de la Loi 25.

5. Conservation des renseignements

• Données de compte actif : conservées tant que le compte est actif.
• Historique de conversations : 24 mois glissants pour les abonnés actifs.
• Données de facturation : 7 ans (obligation comptable provinciale).
• Données de sécurité (logs) : 90 jours.
• Après fermeture de compte : suppression définitive dans les 30 jours, sauf obligation légale.

6. Tes droits (Loi 25, art. 83-89)

Tu disposes des droits suivants sur tes renseignements personnels :

• Accès : obtenir une copie de tes renseignements que nous détenons.
• Rectification : corriger des renseignements inexacts ou incomplets.
• Retrait du consentement : retirer ton consentement au traitement, dans les limites des obligations légales.
• Suppression : demander la suppression de tes renseignements (droit à l'effacement).
• Portabilité : recevoir tes renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Automatisation : être informé si une décision est prise exclusivement par des moyens automatisés et en contester les résultats.

Pour exercer ces droits : bonjour@kebek.ca. Nous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de ta demande.

Tu peux également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

7. Témoins (cookies)

Kébek IA utilise des témoins essentiels au fonctionnement du service (session, authentification, sécurité CSRF). Aucun témoin publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé. Les témoins essentiels ne requièrent pas de consentement.

8. Sécurité

Kébek IA applique des mesures de sécurité appropriées : chiffrement TLS en transit, chiffrement AES-256 au repos, contrôle d'accès par rôle (RLS Supabase), authentification multifacteur pour les comptes administrateurs, tests d'intrusion périodiques.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la CAI et les personnes concernées dans les délais prévus par la Loi 25.

9. Mineurs

Les services Kébek IA sont destinés aux personnes de 14 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment des renseignements personnels d'enfants de moins de 14 ans sans consentement parental.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements légaux ou opérationnels. Toute modification substantielle fera l'objet d'un avis par courriel et/ou notification dans l'application au moins 15 jours avant sa prise d'effet.

11. Contact

Responsable de la protection des renseignements personnels
SOS Hub Canada inc. (Kébek IA)
Montréal, Québec, Canada
bonjour@kebek.ca