Vos obligations de conformité ne laissent pas de place à l'improvisation. Kébek héberge les données au repos au Canada, documente chaque traitement pour votre EFVP et comprend nos lois et nos services.
Hébergement Canada · Conforme Loi 25 · Aucun entraînement sur vos données
Les enjeux du secteur public
Résidence des données, langue officielle, reddition de comptes. Une IA américaine générique ne coche aucune de ces cases.
Les renseignements des citoyens exigent une localisation connue et documentée. Kébek héberge les données au repos au Canada et publie la liste de ses sous-traitants.
Services aux citoyens en français québécois natif, ancrés dans les sources officielles, pas dans un français de France approximatif.
Réponses qui citent leurs sources (LegisQuébec, Données Québec). Traçable, vérifiable, défendable devant un élu ou un citoyen.
Cas d'usage
Municipalités
Réponses aux citoyens, comptes rendus de conseil, rédaction d'avis publics et de communications, en français impeccable.
Ministères et agences
Synthèse de documents, aide à la rédaction réglementaire, repérage dans les lois et règlements avec citations.
Santé et éducation
Allègement administratif : courriels, comptes rendus, vulgarisation, gabarits. Plus de temps pour le monde, moins pour la paperasse.
OBNL et communautaire
Demandes de subvention, rapports aux bailleurs de fonds, communications. Tarif adapté à votre réalité budgétaire.
Cadre légal et normatif
Quatre encadrements structurent l'adoption d'une IA générative par un organisme public québécois. Kébek est conçu pour s'y insérer, pièces justificatives à l'appui.
La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) vous impose une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour tout projet d'acquisition de système d'information (art. 63.5) et avant toute communication de renseignements personnels hors du Québec (art. 70.1). Le recours à un prestataire doit être encadré par un contrat écrit précisant les mesures de confidentialité (art. 67.2).
De son côté, Kébek, à titre d'entreprise, applique les articles 3.3 et 17 de la loi équivalente du secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) et vous remet la documentation qui alimente votre EFVP : flux de données, liste des sous-traitants, entente écrite.
Source : LégisQuébec, RLRQ c. A-2.1
Acquérir un service d'IA générative constitue un projet en ressources informationnelles au sens de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles (RLRQ, c. G-1.03, art. 16.3). Selon les coûts et les risques, le projet suit les règles de gestion et les autorisations déterminées en vertu de l'article 16.2, sous la surveillance du dirigeant principal de l'information.
Kébek fournit la documentation d'architecture et de sécurité qui appuie votre dossier d'autorisation.
Source : LégisQuébec, RLRQ c. G-1.03
L'Énoncé de principes pour une utilisation responsable de l'intelligence artificielle par les organismes publics (arrêté 2025-02 du 3 décembre 2025) fixe douze principes, dont la souveraineté numérique et la supervision humaine. L'indication d'application IA-RI-2025-003-OP (5 décembre 2025) demande de favoriser, pour les renseignements confidentiels, des fournisseurs québécois ou canadiens hébergés au Québec ou au Canada, et de former le personnel avant tout déploiement d'IA générative.
Kébek est un fournisseur québécois, héberge les données au repos au Canada et inclut la formation de démarrage.
Source : Québec.ca, accompagnement des organismes publics en IA
Le Standard sur l'accessibilité des sites Web (SGQRI 008 3.0), en vigueur depuis le 29 avril 2024, exige la conformité aux règles WCAG 2.1 de niveau AA pour les organismes publics visés par la LGGRI.
L'interface de Kébek applique les pratiques WCAG : contrastes suffisants, navigation au clavier, compatibilité avec les lecteurs d'écran et respect des préférences de mouvement réduit.
Source : Québec.ca, SGQRI 008 3.0
Références en vigueur au 11 juillet 2026, fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un avis juridique : votre comité d'accès à l'information et vos conseillers demeurent responsables de l'analyse.
Conformité et sécurité
Compte, authentification et historique des conversations hébergés au Canada (Montréal). Les requêtes d'inférence sont encadrées par contrat avec chaque fournisseur de modèles.
Consentement, droit d'accès, droit à la suppression, journal d'audit des accès.
Engagement contractuel avec chaque fournisseur de modèle. Vos échanges restent les vôtres.
Forfaits équipe et organisme, facturation adaptée au secteur public, accompagnement au démarrage.
Kébek facilite votre conformité mais ne remplace pas l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) ni l'avis de votre conseiller juridique. Nous fournissons la documentation nécessaire à votre dossier.
Grille de correspondance
Les devis techniques des organismes publics reviennent aux mêmes exigences. Voici, noir sur blanc, ce que Kébek répond à chacune.
| Exigence type | Réponse Kébek |
|---|---|
| Résidence des données | Données au repos (compte, authentification, historique des conversations) hébergées au Canada, à Montréal. Les requêtes d'inférence transitent vers des fournisseurs de modèles sous contrat interdisant l'entraînement sur vos données. La localisation de chaque traitement est publiée sur la liste des sous-traitants. |
| Chiffrement | Chiffrement en transit (TLS 1.2 ou supérieur) et au repos (AES-256) chez notre hébergeur, dont l'infrastructure est située au Canada. |
| Journalisation | Journal d'audit des accès au compte et à l'historique des conversations. Traçabilité utilisable pour votre reddition de comptes interne. |
| Réversibilité et portabilité | Exportation de vos données dans un format technologique structuré et couramment utilisé, conformément à l'exigence de portabilité de la Loi 25. Suppression en fin de contrat sur demande écrite, avec attestation. |
| Sous-traitance | Liste publique des sous-traitants tenue à jour, avec finalité et localisation par fournisseur. Entente de traitement (DPA) précisant les obligations de chaque partie. |
| Plan de réponse aux incidents | Registre des incidents de confidentialité et notification sans délai à votre responsable de la protection des renseignements personnels, conformément aux obligations de la Loi 25. |
| Langue française | Interface, service et soutien en français. Réponses ancrées dans les sources québécoises officielles (LegisQuébec, Québec.ca, Données Québec). |
Chaque énoncé de cette grille est repris dans notre documentation contractuelle (DPA et questionnaire de sécurité), prêt à être annexé à votre dossier.
Processus d'acquisition
Un parcours en quatre étapes, pensé pour votre service des approvisionnements autant que pour vos équipes.
Sans engagement : vos besoins, la sensibilité des renseignements traités, le périmètre du déploiement et le calendrier. Nous identifions ensemble les exigences de votre comité d'accès à l'information.
Nous vous remettons les pièces : entente de traitement des renseignements personnels (DPA), questionnaire de sécurité rempli, description des flux de données pour votre EFVP, liste des sous-traitants, et fiche fournisseur de Kébek (inscription au Registraire des entreprises du Québec, NEQ et coordonnées de facturation).
Sous le seuil d'appel d'offres public, la Loi sur les contrats des organismes publics permet l'attribution de gré à gré (art. 14). Au 1er janvier 2026, ce seuil est de 139 000 $ pour les contrats de services des ministères et organismes; tout contrat de 25 000 $ et plus est publié au SEAO. Les municipalités appliquent leur propre régime contractuel.
Création des comptes, paramétrage, accompagnement au démarrage et formation du personnel en français, comme l'exige l'indication IA-RI-2025-003-OP avant tout déploiement d'IA générative dans un organisme public.
Les forfaits organisme de Kébek se situent très en deçà des seuils d'appel d'offres public : l'attribution de gré à gré, avec dossier de conformité complet, est la voie normale d'acquisition.
Municipalité, ministère, réseau de la santé ou de l'éducation, OBNL. Nous vous recontactons sous 48 heures ouvrables. Sans engagement.
ou écrivez directement à bonjour@kebek.ai
Rencontre sans engagement. Nous évaluons vos besoins, vos contraintes de conformité et le déploiement qui vous convient.
Demander une rencontreou écrivez directement à bonjour@kebek.ai
Nous remettons une entente de traitement des renseignements personnels (DPA), un questionnaire de sécurité rempli, la description des flux de données et la liste publique de nos sous-traitants avec leur localisation. Ces pièces appuient l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par les articles 63.5 et 70.1 de la Loi sur l'accès (RLRQ, c. A-2.1), telle que modifiée par la Loi 25.
Sous le seuil d'appel d'offres public, la Loi sur les contrats des organismes publics permet l'attribution de gré à gré (art. 14). Au 1er janvier 2026, ce seuil est de 139 000 $ pour les contrats de services des ministères et organismes, et tout contrat de 25 000 $ et plus est publié au SEAO. Les municipalités suivent leur propre régime contractuel. Votre service des approvisionnements reste l'autorité sur le mode d'attribution.
Le compte, l'authentification et l'historique des conversations sont hébergés au Canada (Montréal). Seules les requêtes d'inférence transitent vers les fournisseurs de modèles, sous contrat interdisant l'entraînement sur vos données. La localisation de chaque traitement est publiée sur notre page sous-traitants.
Vos données sont exportables dans un format technologique structuré et couramment utilisé, conformément à l'exigence de portabilité de la Loi 25, puis supprimées sur demande écrite avec attestation. Aucune dépendance technique ne vous retient.
Oui. L'indication d'application IA-RI-2025-003-OP du dirigeant principal de l'information exige la formation du personnel avant tout déploiement d'IA générative dans un organisme public. Kébek inclut une formation de démarrage en français dans ses déploiements organisme.
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