Conditions d'utilisation

1. Parties et définitions

« Kébek IA » désigne SOS Hub Canada inc., société constituée sous les lois du Québec, exploitant la plateforme Kébek IA (kebek.ca et sous-domaines associés).

« Utilisateur » ou « tu » désigne toute personne physique ou morale qui crée un compte ou utilise les services Kébek IA.

« Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités accessibles via la plateforme Kébek IA, incluant le chat IA multi-modèles, l'analyse documentaire, la génération de lettres officielles et les connecteurs gouvernementaux.

2. Description des services

Kébek IA est une plateforme d'intelligence artificielle générative francophone offrant :

• L'accès aux modèles d'IA d'Anthropic (Claude), OpenAI (GPT) et Google (Gemini) via une interface unifiée.
• Une couche RAG (génération augmentée par récupération) spécialisée en droit, services et réalité québécois.
• Des outils d'analyse de documents PDF, de génération de lettres officielles et de connexion aux services gouvernementaux du Québec (forfait Agent).

Les Services sont fournis « tels quels » et font l'objet d'améliorations continues. Kébek IA se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer des fonctionnalités avec un préavis raisonnable.

3. Création de compte et admissibilité

• Tu dois avoir au moins 14 ans pour créer un compte. Les mineurs de 14 à 17 ans doivent avoir le consentement d'un parent ou tuteur légal.
• Tu t'engages à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.
• Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité effectuée depuis ton compte.
• Un seul compte par personne physique est autorisé.

4. Abonnements et facturation

4.1 Forfaits

Kébek IA offre trois forfaits : Gratuit, Chat et Agent. Les prix en vigueur sont affichés sur la page de tarification. Les montants sont en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables.

4.2 Paiement

Les paiements sont traités par Stripe, Inc. En procédant au paiement, tu acceptes également les conditions de service de Stripe. Kébek IA ne conserve aucune donnée de carte de paiement.

4.3 Renouvellement automatique

Les abonnements mensuels et annuels se renouvellent automatiquement sauf annulation avant la date de renouvellement. Tu recevras un avis de renouvellement par courriel au moins 5 jours avant la date de facturation pour les abonnements annuels.

4.4 Annulation

Tu peux annuler ton abonnement en tout temps depuis ton tableau de bord ou en contactant bonjour@kebek.ca. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour la période non utilisée, sauf disposition contraire prévue à l'article 4.5.

4.5 Remboursements

Un remboursement complet est accordé dans les 7 jours suivant le premier paiement si tu n'es pas satisfait, sur simple demande à bonjour@kebek.ca. Cette garantie s'applique une seule fois par compte. Au-delà de ce délai, aucun remboursement n'est accordé sauf erreur de facturation de notre part.

4.6 Offre Beta Founder

Le tarif Beta Founder (99$/an) est garanti à vie tant que l'abonnement reste actif et continu. Toute interruption volontaire entraîne la perte de ce tarif préférentiel.

5. Utilisation acceptable

Tu t'engages à ne pas utiliser les Services pour :

• Générer du contenu illégal, diffamatoire, haineux, menaçant, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
• Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers.
• Diffuser de la désinformation ou du contenu trompeur à grande échelle.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limites d'utilisation.
• Automatiser l'accès aux Services au-delà des quotas autorisés (scraping, bots, API non documentée).
• Revendre ou sous-licencier l'accès aux Services sans autorisation écrite.
• Tout usage contraire aux lois canadiennes, québécoises ou applicables à ta juridiction.

Kébek IA se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en violation de ces règles, sans remboursement.

6. Contenu généré et propriété intellectuelle

6.1 Contenu que tu soumets

Tu conserves tous tes droits sur le contenu que tu soumets aux Services. En le soumettant, tu accordes à Kébek IA une licence limitée, non exclusive et non transférable pour le traiter dans le but de fournir les Services.

6.2 Contenu généré par l'IA

Le contenu généré par les modèles d'IA en réponse à tes requêtes t'est fourni sous licence d'utilisation personnelle et commerciale, dans les limites permises par les politiques des fournisseurs de modèles (Anthropic, OpenAI, Google). Kébek IA ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu généré. Il ne constitue pas un avis juridique, médical, financier ou professionnel.

6.3 Propriété de Kébek IA

La plateforme, son interface, son code, sa marque et le corpus RAG québécois sont la propriété exclusive de SOS Hub Canada inc. Aucun droit d'utilisation n'est accordé au-delà de ce qui est nécessaire à l'usage normal des Services.

7. Disponibilité et garanties

Kébek IA vise une disponibilité de 99,5 % par mois. Cependant, le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raisons hors de notre contrôle (pannes de fournisseurs tiers, force majeure). Kébek IA ne garantit pas l'absence d'interruption.

Les Services sont fournis sans garantie d'exactitude des résultats générés par l'IA. L'utilisateur est seul responsable de valider toute information avant de l'utiliser dans un contexte professionnel, légal ou médical.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, et notamment conformément à l'article 1474 du Code civil du Québec, Kébek IA ne peut être tenu responsable :

• Des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.
• Des décisions prises sur la base du contenu généré par l'IA.
• Des pertes de données résultant d'une interruption de service ou d'une faille de sécurité malgré les mesures raisonnables prises.

La responsabilité totale de Kébek IA envers un utilisateur ne peut excéder le montant payé au cours des 12 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

9. Résiliation

Kébek IA peut résilier ton accès aux Services avec ou sans préavis en cas de violation matérielle des présentes conditions. En cas de résiliation pour motif légitime non imputable à l'utilisateur, un remboursement au prorata sera effectué.

Tu peux résilier ton compte en tout temps conformément à l'article 4.4.

10. Modifications des conditions

Kébek IA peut modifier ces conditions à tout moment. Tout changement substantiel sera communiqué par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur pour les utilisateurs payants, et 15 jours pour les utilisateurs du forfait Gratuit. La poursuite de l'utilisation des Services après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada.

En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable dans les 30 jours suivant la notification écrite du différend avant d'initier toute procédure judiciaire.

12. Dispositions générales

• Intégralité : ces conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
• Divisibilité : si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.
• Non-renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Cession : tu ne peux céder tes droits ou obligations sans consentement écrit préalable de Kébek IA.

13. Contact

SOS Hub Canada inc. (Kébek IA)
Montréal, Québec, Canada
bonjour@kebek.ca